Formation juridique

OBJECTIFS

Connaitre les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine

CONTENU

Vous prenez en main un ensemble d’expertises et de compétences liés aux métiers de la piscine.

Documents réglementaires avant travaux :
- Demande préalable de travaux ou permis de construire
- DROC (Document Règlementaire d’Ouverture de Chantier)
- DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
Documents réglementaires après travaux :
- Document de réception de chantier avec ou sans réserve
- Document de levée de réserve
- Garantie de parfait achèvement
Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (médiation, constat d’Huissier)

Public : Tout public

Pré-requis : Aucun

Validation :

Modalités pédagogiques :

Formation en groupe de 10 stagiaires maximum avec alternance d’apports théoriques et pratiques
Modalités et délais d’accès – La durée estimée entre la demande et le début de la formation est comprise entre 15 jours et trois mois en fonction du profil du participant, des modalités de prise en charge et de la période de l’année.

Tarif de la formation :
455.00€ net de taxes

(prise en charge possible par les OPCO et FRANCE Travail)

Durée :
7 heures sur 1 jour
(8h30-12h00 / 13h30-17h00)

Formateur :
Mr VIE Benjamin
Formateur et expert près de la cour d’appel de Montpellier – Membre de la CNEPS